Mohand Moussaoui

De: Mohand Moussaoui
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000233649(source JORF)
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Moussaoui (Mohand)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000577553(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Moussaoui (Mohand, Belaïd)
adjoint au maire du 20e arrondissement de Paris ; 42 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000758736(source JORF)
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Moussaoui (Mohand)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 10 décembre 1994
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000365795(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Moussaoui (Mohand)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1990 les commissaires principaux et les commissaires de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
JORFTEXT000000342463(source JORF)
inscription
13 Mai 199013/05/1990